Article 13 du Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 13 du Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 23 décembre 1950

Le montant des contributions à la charge des affiliés est précompté mensuellement [*périodicité*] sur les traitements et trimestriellement sur les pensions des intéressés.

Sortie de vigueur le 24 février 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-174 du 23 février 2004 - art. 13 (V) JORF 24 février 2004

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