Article 1 du Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.

Article 1 du Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958

Article 2

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

Modifié par : Décret 62-750 1962-06-30 art. 1 JORF 5 juillet 1962 en vigueur le 1er mai 1961

Le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers comprend quatre échelons.

Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Modifié par :	Décret 62-750 1962-06-30 art. 1 JORF 5 juillet 1962 en vigueur le 1er mai 1961

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