Article 2 du Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 novembre 1958

Le directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers assiste le directeur dans sa mission.
Celui-ci peut lui déléguer certaines de ses attributions après avis du conseil d administration de l'établissement.
Entrée en vigueur le 1 novembre 1958

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