Article 3 du Décret n°62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'école française de Rome, de l'école française d'Athènes, de l'institut français d'archéologie orientale du Caire et de l'architecte des fouilles de l'institut français d'archéologie orientale du Caire.

Article 3 du Décret n°62-670 du 8 juin 1962

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 16 juin 1962

Dispositions abrogées.

Sortie de vigueur le 19 février 1974
Abrogé par :	Décret 74-116 1974-02-06 art. 8 JORF 19 février 1974

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