Article 1 du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.

Article 1 du Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 2

Entrée en vigueur le 8 janvier 1959

L'enseignement obligatoire public assure à tous les enfants des conditions égales devant l'instruction.

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