Article 19 du Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 18
Article 20

Entrée en vigueur le 8 janvier 1959

Le conseil d'orientation fait appel, chaque fois qu'il le juge profitable, au concours du centre départemental d'orientation scolaire et professionnelle.

Entrée en vigueur le 8 janvier 1959
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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