Article 51 du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.

Article 51 du Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 44

Article 52

Entrée en vigueur le 8 janvier 1959

Les maîtres de l'enseignement élémentaire sont des instituteurs recrutés et formés suivant la législation en vigueur.

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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