Article 3 du Décret n°59-1028 du 31 août 1959 portant création d'un conseil national du froid

Article 3 du Décret n°59-1028 du 31 août 1959

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 4 septembre 1959

La composition et l'organisation du conseil national du froid sont réglés par arrêté interministériel.

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