Article 3 du Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

Article 3 du Décret n°59-729 du 15 juin 1959

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 24 janvier 2019

Modifié par : Décret n°2019-35 du 21 janvier 2019 - art. 1

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2019
Modifié par :	Décret n°2019-35 du 21 janvier 2019 - art. 1

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