Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1959 |
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| Dernière modification : | 24 janvier 2019 |
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 7 juillet 1883 modifié instituant l'ordre du Mérite agricole ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre du Mérite agricole ;
Décrète :
L'ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
La décoration de chevalier de l'ordre du Mérite agricole consiste en une étoile à six rayons émaillés de blanc ; le centre, entouré d'épis, présente à l'avers l'effigie de la République avec la légende "République française" et au revers la devise "Mérite agricole" avec le millésime 1883, date de la fondation.
Les croix d'officier et de commandeur ont la même disposition que celle du chevalier, mais l'étoile est surmontée d'une couronne formée par moitié de feuilles de vigne et de feuilles d'olivier.
Le diamètre de l'insigne est de 40 millimètres pour les chevaliers et les officiers et de 60 millimètres pour les commandeurs.
Le ruban d'une largeur de 37 millimètres pour les chevaliers et les officiers est moiré vert, il comporte de chaque côté, à 1 millimètre du bord, un liseré moiré rouge d'une largeur de 6 millimètres. Le ruban d'officier comporte une rosette de 30 millimètres de diamètre aux couleurs du ruban.
Les officiers portent la rosette et les commandeurs la croix en sautoir.
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.
R. 89-R. 96, code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite), l'ordre national du Mérite agricole (art. 11, décret n° 59-729 du 15 juin 1959), ou encore l'ordre du Mérite maritime (art. 17, décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002). […]