Article 5 du Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

Article 5 du Décret n°59-729 du 15 juin 1959

Article 4Article 5-1

Entrée en vigueur le 14 novembre 1999

Modifié par : Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 - art. 2

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier. Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.

Entrée en vigueur le 14 novembre 1999
Modifié par :	Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 - art. 2

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