Article 2 du Décret n°62-380 du 3 avril 1962
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1999

Modifié par : Décret 64-569 1964-06-16 art. 2 JORF 18 juin 1964 en vigueur le 1er octobre 1963

Modifié par : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 10 () JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999

Les grades de sous-directeur de laboratoire et sous-directeur de laboratoire d'essais de classe exceptionnelle comportent un échelon.
Les grades de sous-directeur de laboratoire et de sous-directeur de laboratoire d'essais comportent trois échelons.
Le grade de physicien et chimiste principal comporte trois échelons. Les grades de chef du service de muséologie technique, de conservateur adjoint et d'assistant chef comportent cinq échelons.
Le grade de chef de service des essais comporte six échelons.
Les grades de chef de travaux, de physicien et chimiste, de chef de service des ateliers comportent sept échelons.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1999

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).