Article 1 du Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.

Article 1 du Décret n°65-383 du 20 mai 1965

Article 2

Entrée en vigueur le 23 mai 1965

Les personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau comprennent :

Les directeurs ou directrices et les directeurs adjoints ou directrices adjointes ;

Les professeurs ;

Les adjoints d'enseignement ;

Les professeurs techniques adjoints.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 3

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