Article 10-2 du Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.

Article 10-2 du Décret n°65-383 du 20 mai 1965

Article 10-1

Article 10-3

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Est créé par : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 2

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux adjoints d'enseignement.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2026
Abrogé par :	Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 14

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 16 du décret 2025-1303 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, le 1er janvier 2026.

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