Entrée en vigueur le 1 avril 1965
Modifié par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Dans les travaux où il est fait usage d'explosifs ainsi que dans ceux qui sont exécutés dans des terrains renfermant de la silice libre, les déblais doivent être arrosés.