Article 2 du Décret n°63-933 du 10 septembre 1963
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 12 septembre 1963

Le personnel de direction comprend :
Le directeur.
Le directeur adjoint.
Des administrateurs techniques.
Entrée en vigueur le 12 septembre 1963

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).