Entrée en vigueur le 31 décembre 1970
Modifié par : Décret n°73-983 du 23 octobre 1973, art 6, v. init.
Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.