Article 1 du Décret n°45-2075 du 31 août 1945
Article 2
Entrée en vigueur le 22 août 2008
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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Décisions2

1ADLC, Avis 10-A-27 du 09 décembre 2010 relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand…

[…] LA REUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET LES MUSÉES NATIONAUX 1. […] Les musées nationaux regroupent les musées énumérés dans l'article 1 er du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, régulièrement actualisé (en dernier lieu par le décret n° 2008-795 du 20 août 2008). […]

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2Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 22 juin 1977, 02483, publié au recueil LebonRejet

[1] Aucune des dispositions du décret du 27 janvier 1976 portant statut du centre d'art et de culture Georges Pompidou n'impose que le ministre de l'Intérieur soit appelé, comme autorité de tutelle des collectivités locales, à signer ou à contresigner des mesures réglementaires ou non nécessaires à son application. Par suite, ce ministre n'avait pas à contresigner ledit décret. [21] Le musée national d'art moderne ne figurait au nombre des musées nationaux que par l'effet de son inscription sur la liste dressée, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 13 juillet 1945, par le décret du 31 août 1945. […]

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