Article 2-1 du Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

Article 2-1 du Décret du 16 mai 1949

Article 2

Article 3

Entrée en vigueur le 19 février 2021

Est créé par : Décret n°2021-169 du 16 février 2021 - art. 5

Le nombre annuel de croix susceptibles d'être attribuées est fixé par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

Entrée en vigueur le 19 février 2021
Est créé par :	Décret n°2021-169 du 16 février 2021 - art. 5

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