Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille d'honneur de l'aéronautique

Texte intégral

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale, du secrétaire d'Etat aux forces armées et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

Vu le décret du 14 février 1945 portant création d'une décoration dénommée médaille de l'aéronautique ;

Vu le décret du 18 mars 1946 relatif à la médaille de l'aéronautique,

Décrète :

Article 1

La médaille de l'aéronautique est destinée à récompenser toute personne physique qui contribue à l'essor, au prestige, au développement économique et technique, à l'innovation et à la sécurité des secteurs aéronautique ou spatial, civil ou militaire, à la recherche stratégique afférente ainsi qu'au rayonnement des sports aériens.

Article 1-1
Les personnes morales, organismes publics ou privés non commerciaux, services, formations ou unités des administrations publiques ou des armées peuvent exceptionnellement se voir décerner la médaille de l'aéronautique. Elle récompense la contribution décisive qu'ils apportent au développement de l'aéronautique et de l'espace civil ou militaire pendant une période significative dans les domaines industriels, de la recherche, des essais, de la formation des personnels, des transports aériens et de leur sécurité. La médaille de l'aéronautique ne peut être accordée aux entités pour des mérites qui ont été ou pourraient être récompensés par d'autres décorations.
Article 2

La médaille de l'aéronautique peut être décernée, à toute personne physique ayant accompli, soit des prouesses en service aérien, soit un acte d'héroïsme, soit des travaux particulièrement intéressants pour le développement de l'aéronautique.

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes étrangères œuvrant au profit de l'aéronautique.

La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou aérospatial, dans un délai d'un an suivant les faits.

Article 2-1

Le nombre annuel de croix susceptibles d'être attribuées est fixé par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

Article 3
La décoration est attribuée par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Article 4
L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.
Article 4-1
Les conditions ainsi que les modalités d'attribution et de retrait de la médaille de l'aéronautique sont fixées par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.
Article 5

Un conseil de la médaille, institué auprès du ministre de la défense, donne son avis sur les propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Sa composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports.

Article 6

Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.

Article 7
La décoration dénommée “médaille de l'aéronautique” comporte :
a) Une plaquette en métal doré, de forme rectangulaire, de 33 millimètres sur 27 millimètres (le petit côté horizontal), présentant :
- sur la face : un émaillage de teinte rouge vif, laissant aux bords un encadrement métallique de 2 millimètres de largeur et au centre l'effigie de la République au-dessous de laquelle est gravée en relief la devise : “Honneur et Patrie” ;
- sur le revers, l'inscription en relief : “Médaille de l'aéronautique 1945”.
La médaille est rattachée par une charnière de 4 millimètres de hauteur à deux ailes horizontales d'une largeur totale de 38 millimètres séparée par une étoile, le tout en métal doré. Ces deux ailes s'accrochent au ruban par une barrette laissant entre elles et le ruban un intervalle de 3 millimètres ;
b) Un ruban moiré de teinte bleu roi de 55 millimètres de hauteur sur 38 millimètres de largeur.
Lorsque la décoration est portée en barrette, les ailes et l'étoile mentionnées ci-dessus, réduites à une largeur de 15 millimètres, sont rapportées sur le ruban.
Article 8

Les dispositions du présent décret abrogent et remplacent celles des décrets du 14 février 1945 et du 18 mars 1946.

Article 9
Le ministre de la défense nationale, le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) et le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 1949.

HENRI QUEUILLE,

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre de la défense nationale,

PAUL RAMADIER,

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

CHRISTIAN PINEAU,

Le secrétaire d'Etat aux forces armées,

JEAN MOREAU.