Article 18 du Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969
Article 1
Article 19

Entrée en vigueur le 1 janvier 1967

L'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale constitue un emploi distinct de ceux auxquels sont seuls affectés les membres du corps des conservateurs de bibliothèques.
Peut être nommé à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale, sur proposition de l'administrateur général :
Soit un conservateur en chef ou un conservateur de première classe inscrit au tableau d'avancement pour le grade de conservateur en chef ;
Soit un administrateur civil titularisé en cette qualité depuis deux ans au moins et ayant atteint depuis un an le quatrième échelon de la deuxième classe.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1967
Sortie de vigueur le 6 mars 2020

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