Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Modifié par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Modifié par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).