Article 2 du Décret n°69-904 du 29 septembre 1969
Article 1
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 7

Les agents des systèmes d'information et de communication sont répartis en deux grades dans les spécialités de standardiste et d'agent technique avec les appellations suivantes :


1° Premier grade, classé dans l'échelle de rémunération C3 : surveillant principal de central téléphonique et agent technique principal ;


2° Deuxième grade, classé dans l'échelle de rémunération C2 : surveillant de standard, agent technique qualifié, agent technique et standardiste.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 31 décembre 2023

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 22 juin 2000, 99PA00745, inédit au recueil LebonRejet

[…] VU le décret n 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur, modifié ; […] Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 29 septembre 1969 relatif au statut des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur, dans sa rédaction issue du décret n 93-324 du 11 mars 1993, que les agents du service des transmissions sont répartis en trois groupes en fonction de leur spécialité ; que la spécialité « identificateur technique » est classée dans le 3 e groupe ;

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