Article 23 du Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Article 23 du Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975

Article 22

Article 24

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Modifié par : Décret n°2005-594 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

Le corps des majors comporte le grade unique de major.
Les majors ont accès, en fonction de la durée des services militaires effectués, aux échelons suivants :
Avant quinze ans de services ;
Après quinze ans de services ;
Après dix-sept ans de services ;
Après vingt ans de services ;
Après vingt-trois ans de services ;
Après vingt-six ans de services ;
Après vingt-neuf ans de services ;
Après trente et un ans de services.
Ils ont en outre accès à un échelon exceptionnel attribué, après trente et un ans de services, dans la limite de 20 % de l'effectif du grade.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par :	Décret n°2005-594 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29

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