Article 1 du Décret n°73-834 du 21 août 1973 portant création d'un institut régional d'administration.

Article 1 du Décret n°73-834 du 21 août 1973

Article 2

Entrée en vigueur le 25 août 1973

Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2027
Abrogé par :	Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)

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