Article 9-1 du Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense.

Article 9-1 du Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979

Article 9

Article 10

Entrée en vigueur le 30 décembre 1997

Est créé par : Décret n°97-1254 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 30 décembre 1997

Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.

Entrée en vigueur le 30 décembre 1997
Est créé par :	Décret n°97-1254 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 30 décembre 1997

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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