Entrée en vigueur le 19 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009 - art. 3
Les services d'archives relevant du ministère de la défense assurent la gestion des archives provenant de l'ensemble des forces, services, établissements et organismes des armées ainsi que des services et établissements dont le rattachement aux services d'archives de ce ministère est prévu par décret.
Ils assurent à ce titre :
a) Le contrôle de la conservation des archives courantes ;
b) La conservation ou le contrôle de la conservation des archives intermédiaires ;
c) La conservation, la sélection, le classement, l'inventaire et la communication des documents conservés dans les dépôts centraux et annexes des archives ;
d) La conservation, la sélection, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées qui sont acquises par le ministère ou qui lui sont remises à titre de don, de legs, de cession, de dépôt révocable ou de dation au sens de la loi susvisée du 31 décembre 1968.
[…] Il résulte de ce qui précède que le service historique de la défense, qui est chargé des mêmes missions en ce qui concerne le ministère de la défense, conformément à l'article 4 du décret n°79-1037 du 3 décembre 1979, est également au nombre des services culturels prévus à cet article 11.