Article 22 du Décret n°87-155 du 5 mars 1987
Article 21
Article 23

Entrée en vigueur le 1 décembre 2006

Modifié par : Décret n°2006-1494 du 29 novembre 2006 - art. 3 () JORF 1er décembre 2006

Les conseils d'administration des centres régionaux peuvent proposer la création, dans les villes universitaires de leur ressort, de centres locaux qui sont créés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et fonctionnent sous la forme de sections du centre régional. Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées dans chaque centre local.
Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A, nommé dans les conditions prévues à l'article 20 pour le directeur adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur du centre régional. Il est assisté d'un comité consultatif dont la présidence est assurée par le recteur, chancelier des universités, ou son représentant. Le recteur fixe la composition du comité qui comprend des représentants de l'administration, des représentants des étudiants et des personnels, des représentants des collectivités territoriales et des personnalités extérieures.
Entrée en vigueur le 1 décembre 2006
Sortie de vigueur le 14 juin 2015

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