Entrée en vigueur le 21 décembre 1988
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, modifiant l'arrangement du 3 février 1982, relatif aux pacages frontaliers, signé les 28 décembre 1987 et 5 mai 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1988.