Article 1 du Décret n°88-666 du 6 mai 1988 portant application de l'article 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale

Article 1 du Décret n°88-666 du 6 mai 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 1988

Est créé par : Décret 88-666 1988-05-06 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988 rectificatif JORF le 25 juin 1988

Le montant annuel de la cotisation d'assurance décès visée à l'article 4 (V) de la loi du 5 janvier 1988 susvisée est fixé à 1 580 F ; il est revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la cotisation du régime d'assurance invalidité-décès des médecins visée à l'article L. 644-2 du code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1988
Est créé par :	Décret 88-666 1988-05-06 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988 rectificatif JORF le 25 juin 1988

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1. Retraite des médecins

M. Jean Chérioux, du group RPR, de la circonsciption: Paris · Questions parlementaires · 2 mars 1989

. - L'article 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale a institué un mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité au profit des médecins conventionnés âgés de soixante à soixante-cinq ans. […] Aux termes de cet article, une convention devait être conclue avec, d'une part, une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de médecins de l'ensemble du territoire et, […]

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