L'article 2 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 précise que « tout utilisateur a l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct des instruments de mesure qu'il utilise dans le cadre de ses activités ». Par ailleurs, l'article 26 de ce décret pose le principe suivant lequel les détenteurs sont tenus de soumettre leurs instruments à la vérification périodique (lorsque celle-ci est instituée par l'arrêté réglementant la catégorie d'instruments en cause). Cet article souligne également que « cette vérification est faite sur la demande du détenteur ».