Article 16 du Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Article 16 du Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Article 15Article 17

Entrée en vigueur le 8 novembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 12

Des régies d'avances et des recettes peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Entrée en vigueur le 8 novembre 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 12

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