Entrée en vigueur le 5 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 - art. 3
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
Entrée en vigueur le 5 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 - art. 3
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.