Décret n°61-501 du 3 mai 1961

Article Annexe du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1962

Version13/06/2020

Entrée en vigueur le 13 juin 2020

Modifié par : Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 - art.

TABLEAU GENERAL DES UNITES DE MESURE LEGALES

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041987087

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Entrée en vigueur le 13 juin 2020
Modifié par :	Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 - art.

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