Entrée en vigueur le 19 février 1991
Modifié par : Décret n°91-173 du 18 février 1991 - art. 3 ()
Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués et, le cas échéant, des associations d'élèves. "
M. Pierre Lequiller attire l'attention du M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la responsabilite des chefs d'etablissement dans les echanges d'eleves avec des pays etrangers. De nombreux etablissements procedent en effet a des echanges de longue duree de collegiens ou lyceens qui se traduisent par l'envoi de jeunes Francais dans des etablissements etrangers et l'accueil de jeunes eleves etrangers pour des sejours « en immersion ». Il aimerait que soit precisee la position de l'administration quant a la responsabilite des chefs …
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