Article 8-1 du Décret n°80-7 du 2 janvier 1980
Article 8
Article 8-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981

Modifié par : Décret 81-234 1981-03-09 art. 6 JORF 12 mars 1981 en vigueur le 1er janvier 1981

Les avantages de retraite fixés aux articles 5 et 8 ci-dessus peuvent faire l'objet d'une réversion, dans les conditions fixées aux articles 8-2 et 8-3 ci-dessous, au profit des veufs et conjoints divorcés non remariés des maîtres bénéficiant desdits avantages, ou décédés alors qu'ils assuraient un service d'enseignement en bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif en application du décret du 10 mars 1964 susvisé.
La jouissance de la pension est suspendue en cas de remariage ou de concubinage notoire des bénéficiaires visés à l'alinéa précédent.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Sortie de vigueur le 29 juillet 2006

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