Article 6 du Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.

Article 6 du Décret n°76-119 du 29 janvier 1976

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Modifié par : Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 - art. 7 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

L'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom peut être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par :	Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 - art. 7 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Sortie de vigueur le 26 février 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-180 du 23 février 2010 - art. 3 (V)

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