Article 3 du Décret n°84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat mars 1984

Article 3 du Décret n°84-137 du 24 février 1984

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 26 février 1984

L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 258 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 12 mars 1991.

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