Article 3 du Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense

Article 3 du Décret n°76-71 du 15 janvier 1976

Article 2

Entrée en vigueur le 26 janvier 1976

Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 - art. 11 (V)

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