Décret n°84-648 du 17 juillet 1984

Article 1 du Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 portant mise en place du programme Jeunes volontaires

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1984

Entrée en vigueur le 20 juillet 1984

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stages Jeunes volontaires.

Un cahier des charges définissant les modalités d'organisation des stages Jeunes volontaires est établi par le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports.

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