Article 1 du Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

Article 1 du Décret n°80-809 du 14 octobre 1980

Article 2

Entrée en vigueur le 16 octobre 1980

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent décret. Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Sortie de vigueur le 17 novembre 2009
Abrogé par :	Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Toulouse, 1er octobre 2013, n° 0804504Rejet

[…] 39-05-01-03 […] Considérant qu'aux termes de l'article 26 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels approuvé par décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 modifié : « 26. 1 Dans le silence du marché, lorsque le délai contractuel, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 25, est dépassé, […]

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Document parlementaire • 0

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