Article 4 du Décret n°81-306 du 2 avril 1981
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Sortie de vigueur le 8 août 2004

NOTA


[*Nota : Décret 92-264 1992-03-23 art. 3 : les dispositions de cet article sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 1992.*] [*Nota - Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots "centre de formation en soins infirmiers" sont remplacés par les mots "institut de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*]

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