Article 5 du Décret n°81-408 du 15 avril 1981
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

L'arbre porte-outil doit être fourni avec tous les éléments de montage et de fixation des outils habituellement utilisés sur une toupie.
Ces éléments doivent être conçus et réalisés de façon à empêcher l'éjection des outils pendant leur rotation.
Les bagues destinées au montage des fraises doivent être en nombre suffisant, être réalisées dans un matériau de résistance adéquate et être calculées en vue d'assurer une fixation efficace des outils.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1982
Sortie de vigueur le 1 janvier 1993

NOTA


*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.

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