Article 6 du Décret n°81-408 du 15 avril 1981
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

L'arbre porte-outil doit pouvoir être immobilisé pour interdire sa rotation pendant le montage et le démontage des outils ainsi que, le cas échéant, durant le serrage et le desserrage des broches amovibles.
La mise en route du moteur d'entraînement doit être impossible pendant le blocage de l'arbre porte-outil. Cette dernière condition n'est toutefois pas exigée des toupies équipées d'un arbre porte-outil de diamètre inférieur ou égal à 30 mm et munies d'un moteur d'entraînement d'une puissance au plus égale à 1500 W, sous réserve que le blocage ne puisse en aucun cas échapper à la suite d'une mise en route du moteur.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1982
Sortie de vigueur le 1 janvier 1993

NOTA


*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.

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