Article 8 du Décret n°81-408 du 15 avril 1981
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

Les toupies équipées ou prévues pour être équipées d'un moteur d'entraînement d'une puissance égale ou supérieure à 750 W doivent être munies d'un dispositif de freinage permettant d'arrêter progressivement l'arbre porte-outil, sans entraîner de détérioration des éléments mobiles ni le desserrage ou le déblocage des outils.
Lorsque le dispositif de freinage est mécanique, l'action sur celui-ci doit engendrer automatiquement l'interruption de l'alimentation en énergie du moteur d'entraînement.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1982
Sortie de vigueur le 1 janvier 1993

NOTA


*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.

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