Article 13 du Décret n°81-408 du 15 avril 1981
Article 12
Article 14

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

Pour les travaux à l'arbre, l'accès aux outils de la toupie doit être empêché par un protecteur conçu, réalisé et installé de manière à :
1° Constituer un garde-main apte à s'opposer au contact des mains de l'opérateur avec l'outil en rotation, compte tenu des différents types de travaux à l'arbre normalement effectués sur une toupie ;
2° Assurer un guidage de la pièce à l'attaque, de façon à permettre une pénétration progressive de celle-ci dans l'outil, et former un appui pour la pièce pendant l'opération d'usinage à la profondeur de coupe nominale ;
3° Exercer une légère pression verticale sur la pièce à usiner.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1982
Sortie de vigueur le 1 janvier 1993

NOTA


*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.

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