Article 20 du Décret n°81-408 du 15 avril 1981
Article 19
Article 21

Entrée en vigueur le 1 juillet 1982

La toupie doit être conçue, réalisée ou équipée de telle façon que les outils à tenonner à fixation mécanique montés sur la machine ne puissent pas, compte tenu de leurs caractéristiques dimensionnelles, être utilisés au-delà d'une vitesse de rotation [*maximum*] déterminée par les prescriptions techniques prévues à l'article 28.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1982
Sortie de vigueur le 1 janvier 1993

NOTA


*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.

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