Article 1 du Décret n°83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles

Article 1 du Décret n°83-507 du 17 juin 1983

Article 2

Entrée en vigueur le 19 juin 1983

Tout label agricole est soit un label national soit un label régional selon qu'interviennent l'une ou l'autre des modalités d'homologation prévues aux articles 7 à 9 ci-dessous.

Sortie de vigueur le 14 mars 1996
Abrogé par :	Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996

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