Article 8 du Décret n°83-507 du 17 juin 1983
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 19 juin 1983

Toute demande d'homologation d'un label régional doit être accompagnée d'une liste des produits traditionnels d'une région ou spécifiques à cette région susceptibles de bénéficier du label.
Entrée en vigueur le 19 juin 1983
Sortie de vigueur le 14 mars 1996

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