Article 5 du Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 14 novembre 1981

Sont abrogés le décret n° 67-803 du 20 septembre 1967 modifié portant fixation des taux des cotisations des assurances sociales et des allocations familiales du régime général de la sécurité sociale et l'article 3 du décret du 30 décembre 1980 susvisé en ce qu'il fixe le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue à l'article 46-1 de l'ordonnance du 21 août 1967 susvisée.
Toutes les références aux articles des décrets mentionnés ci-dessus qui figurent dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur s'entendent comme des références aux articles correspondants du présent décret.
Entrée en vigueur le 14 novembre 1981
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985

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